Category Archives: FRANCE

Assemblée nationale N° 901 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

N° 901 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0901.asp

Assemblée nationale N° 899 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

N° 899 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0899.asp

Assemblée nationale N° 900 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture

N° 900 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0900.asp

Assemblée nationale Texte adopté n° 109 – Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs

Texte adopté n° 109 – Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0109.asp

Assemblée nationale Compte rendu de réunion n° 57 – Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 57 – Commission des affaires étrangères

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/17-18/c1718057.asp

Assemblée nationale Compte rendu de réunion n° 58 – Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 58 – Commission des affaires étrangères

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/17-18/c1718058.asp

Assemblée nationale N° 856 – Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

N° 856 – Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0856.asp

Assemblée nationale N° 844 – Rapport d’information de Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française

N° 844 – Rapport d’information de Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0844.asp

Assemblée nationale N° 843 – Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs (n°670).

N° 843 – Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs (n°670).

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0843.asp

Assemblée nationale N° 821 – Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n°714).

N° 821 – Avis de Mme Marielle de Sarnez sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n°714).

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0821.asp

Assemblée nationale Compte rendu de réunion n° 53 – Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 53 – Commission des affaires étrangères

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/17-18/c1718053.asp

Assemblée nationale N° 811 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

N° 811 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0811.asp

Assemblée nationale N° 810 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

N° 810 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0810.asp

Assemblée nationale Compte rendu de réunion n° 52 – Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 52 – Commission des affaires étrangères

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/17-18/c1718052.asp

Assemblée nationale Compte rendu de réunion n° 51 – Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 51 – Commission des affaires étrangères

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/17-18/c1718051.asp

Assemblée nationale Compte rendu de réunion n° 48 – Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 48 – Commission des affaires étrangères

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/17-18/c1718048.asp

Assemblée nationale Compte rendu de réunion n° 49 – Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 49 – Commission des affaires étrangères

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/17-18/c1718049.asp

Assemblée nationale Texte adopté n° 96 – Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part

Texte adopté n° 96 – Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0096.asp

Assemblée nationale Texte adopté n° 97 – Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis

Texte adopté n° 97 – Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0097.asp

Assemblée nationale Texte adopté n° 98 – Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores

Texte adopté n° 98 – Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0098.asp

Assemblée nationale Compte rendu de réunion n° 47 – Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion n° 47 – Commission des affaires étrangères

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cafe/17-18/c1718047.asp